RAPPEL de l'Arrêté de police concernant la divagation des chiens, datant du 9 septembre 1999.
La
divagation des chiens et des chats est interdite sur le territoire de
la commune. (Est en état de divagation tout chien qui n'est plus sous
la surveillance effective de la personne qui en est responsable ou qui
en est éloigné de plus de 100 mètres. Tout chat non identifié trouvé à
plus de 200 mètres des habitations ou trouvé à plus de 1000 mètres du
domicile de son maître, tout chat dont le propriétaire n'est pas connu
saisi sur la voie publique ou la propriété d'autrui).
Les chiens
circulant sur la voie publique doivent être tenus en laisse. Sur la
voie publique et dans les parties communes d'immeubles collectifs, les
chiens de première (type pit-bulls, boer bulls, Tosa) et deuxième
catégorie (race Staffordshire terrien, American Staffordshire terrien
Tosa, race et type rottweiler) doivent être muselés et tenus en laisse
par une personne majeure. L'accès des chiens de la 1ère catégorie, aux
lieux publics à l'exception de la voie publique, aux locaux ouverts au
public, aux transports en commun, est interdit. Leur stationnement dans
les parties communes des immeubles collectifs est également interdit.
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