CONCERTATION PUBLIQUE ZAEnR (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables)

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

Cette loi prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR).

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l’engagement de l’équipe municipale en faveur du développement durable et de la transition énergétique, contribuant ainsi au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales.

Objectifs énergétiques du territoire (PCAET)

Elle constitue également pour les communes un outil de planification du développement des ENR sur leur territoire en témoignant de la volonté des élus locaux de voir des projets ENR s’implanter sur une partie du territoire communal plutôt qu’une autre.

Vous trouverez ci-dessous les modalités de la consultation, la cartographie des zones d’énergie solaire, la liste des biens identifiés ainsi que des explications sur les ZAEnR.

Consultation publique
Nous vous proposons de recueillir vos observations ou questions du lundi 28 octobre au dimanche 17 novembre 2024, via la mise en place d’une adresse mail générique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nous vous remercions par avance de votre participation.

Les ZAEnR sur le territoire de Saint-Etienne-lès-Remiremont

La Ville de Saint-Etienne-lès-Remiremont a pré-identifié différentes zones d’accélération pour l’implantation de ZAEnR et son potentiel d’énergie renouvelable porte exclusivement sur le solaire (profil montagneux a priori non adapté aux autres sources d’ENR).

Retrouvez les documents ci-après :
• Cartographie ZAEnR St-Etienne-lès-Remiremont
• Liste biens identifies ZAEnR St-Etienne-lès-Remiremont

Pourquoi des ZAEnR ?

La nécessité de recenser les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) est intervenu dans un contexte énergétique extrêmement sensible :

• A l’échelle internationale, l’embargo sur le gaz russe décrété en réponse au conflit en Ukraine a tendu par effet domino l’approvisionnement énergétique de la plupart des pays européens. Les coûts de l’énergie ont alors atteint des sommets historiques dont les répercussions vont continuer à se faire durablement sentir sur les factures des consommateurs.
• Au niveau national, le taux de disponibilité historiquement faible des centrales nucléaires a longtemps laissé craindre un effondrement total (black-out) du réseau électrique, risque éloigné seulement par un hiver 2022/2023 particulièrement clément et la mise en place de mesures de sobriété drastiques.

Ces évènements ont souligné la nécessité pour la France de renforcer sa souveraineté énergétique, meilleur moyen de fournir au pays une énergie en quantité suffisante et à un coût acceptable.

Dans la mesure où la production d’électricité nucléaire devrait rester globalement stable dans les prochaines décennies puisque la mise en service de nouvelles centrales ne fera que pallier la fermeture progressive des anciennes, le développement rapide et massif des ENR apparaît indispensable.

Ce que sont les ZAEnR :

• Les ZAEnR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).
• Les zones resteront valables 5 ans.

Ce que ne sont pas les ZAEnR :
• Les ZAEnR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.
• Les ZAEnR ne constituent en rien un assouplissement de la réglementation. Les projets continueront à être instruits de la même façon qu’ils soient dans une ZAEnR ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme.

Sachant que la conformité des projets continuera d’être évaluée au cas par cas et avec le même degré d’exigence, il n’est pas absolument nécessaire de prendre en considération les contraintes réglementaires dans la délimitation des ZAEnR.

L’identification d’une ZAEnR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit pour les communes d’une opportunité de cibler des zones préférentielles de développement.

A l’issue de cette concertation, une délibération sera prise en conseil municipal puis transmise au référent préfectoral.