Urbanisme

Contact :
Aurélie COCHET
Tél : 03 29 26 18 29
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adjointe à l'urbanisme : Mme Nathalie MILLOTTE

Consultation du plan cadastral : www.cadastre.gouv.fr

REGLEMENT RENOVATION FACADES

Consulter > le règlement d'attribution d'une aide à la rénovation des façades (en vigueur depuis le 01/04/2021)

Consulter > la délibération adoptant ce nouveau règlement

Consulter > la délibération validant le montant des aides à la rénovation des façades

DOCUMENTS D'URBANISME

GUICHET UNIQUE

Depuis le 1er janvier 2022, les usagers du territoire peuvent déposer leur demande d’urbanisme en ligne, à tout moment et de n’importe où.

La Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) a mis en place, pour cela, une plateforme dénommée Guichet Unique, qui recevra les dossiers de ses 10 communes.

Ainsi, les particuliers et les professionnels du territoire ont la possibilité de transmettre de manière dématérialisée toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) à l’ensemble des 10 communes.

A noter que les dépôts en version papier seront toujours possibles, pour les habitants qui préfèrent cette solution.

Les bénéfices de la dématérialisation de ce programme national, décidé par l’État et qui répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, sont multiples :

- Gain de temps et possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment.
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier.
- Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.

Pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, utilisez le lien suivant :
https://ccpvm.geosphere.fr/guichet-unique